Les pratiques de fouille de textes et de données (TDM) sont utilisées par des entités privées et publiques pour analyser de grandes quantités de données, y compris des contenus protégés par le droit d’auteur comme les livres numériques. L’utilisation de ces techniques peut être soumise à différentes conditions juridiques, et leur exploitation en masse nécessite de pouvoir identifier rapidement les œuvres pour lesquelles les techniques de TDM ne sont pas autorisées par les ayants droits.

Objectifs

• Signaler aux systèmes d’indexation si l’exploitation des données du livre par des techniques de TDM est autorisée ou interdite.

Mise en œuvre

• Pour un EPUB3 pour lequel il est souhaité de réserver les droits de TDM, ajouter au fichier OPF la métadonnée tdm:reservation. En présence d’une licence consultable, il est possible d’en donner l’adresse avec la métadonnée tdm:policy.
• D’autres techniques existent pour les fichiers EPUB2 et PDF. Des exemples de mise en oeuvre sont disponibles sur la recommandation TDM Reservation Protocol (TDMRep), en anglais .
• Pour lever toute ambiguïté et faire connaître la politique aux humains autant qu’aux machines, il est conseillé d’ajouter à la page de copyright une mention écrite de la politique de la maison d’édition en matière de TDM.

Contrôle

• Vérifier la présence des métadonnées tdm:reservation et tdm:policy ainsi que les mentions correspondantes sur la page de copyright.