Règle précédente | Règle n°12 | Règle suivante L’identité de l’entité éditrice, qui porte la responsabilité juridique, est indiquée
Dans de nombreux pays, il s’agit d’une obligation légale. Mais au-delà des aspects juridiques locaux, il est rassurant qu’une entité identifiée se porte garante des contenus.
Objectifs
- Permettre aux personnes d’identifier sans ambiguïté un interlocuteur capable de répondre aux questions ou d’assumer les responsabilités liées auc contenus.
- Rassurer l’utilisateur en lui permettant d’identifier directement l’entité responsable.
- Améliorer la prise en compte des contenus par les moteurs de recherche et outils d’indexation.
Mise en œuvre
- Le nom de l’entité éditrice est écrit dans le corps de l’ouvrage, dans une section identifiée, le plus souvent intitulée mention légales et identifiée avec le role
doc-copyright dans le code. - Le nom de la maison d’édition est indiqué dans le fichier OPF grace à l’élément
dc:publisher. - Le nom de la maison d’édition est indiqué dans la fiche ONIX.
Contrôle
- Vérifier la présence du nom de l’entité éditirce dans le corps de l’ouvrage, dans une partie identifiée.
- Vérifier dans un lecteur d’EPUB de qualité, que le nom de l’entité éditrice est bien présent dans la fiche livre
- Alternativement, il est possible de se référer au rapport ACE ou à la sortie du Readium Go Tool Kit qui reprennent ces éléments.
- Vérifier auprès des diffuseurs que cette information est présente et correcte.
- Vérifier sur les sites de prêt ou de vente en ligne que cette information est présente et correcte.
Validation
- Vérifié par ACE
- Vérification humaine
Informations