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Les règles

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Si le livre numérique est réservé ou destiné à un public spécifique, ce public est mentionné

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12

L’identité de la maison d’édition, qui porte la responsabilité juridique, est indiquée

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Le numéro de version du livre numérique est indiqué

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Si nécessaire, des informations supplémentaires sur l’accessibilité sont disponibles dans les métadonnées

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Le titre de chaque portion du livre disponible comme `Content Document` permet d’identifier son contenu

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