Légalité

Aspects légaux liés à la création, distribution et utilisation du livre numérique. Cela inclut les mentions légales, les licences d'utilisation, ainsi que le respect des réglementations locales et internationales.

Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont disponibles

Règle n° 001

Les conditions d'exploitation et de fouille des données du livre sont indiquées

Règle n° 002

Si le livre numérique est réservé ou destiné à un public spécifique, ce public doit être mentionné.

Règle n° 011

L'identité de l’entité éditrice, qui porte la responsabilité juridique, doit être indiquée.

Règle n° 012

Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.

Règle n° 016

Le livre numérique indique les permissions et les restrictions liées à l'exploitation des données qu'il contient

Règle n° 017

Le livre numérique indique l'adresse de la maison d'édition

Règle n° 019